La réception de la norme AFNOR P 03-001 par la jurisprudence

La norme AFNOR P03-001 s’est imposée comme un document contractuel de référence. Sa portée normative est plus incertaine. La jurisprudence apprécie strictement la force que les parties peuvent lui donner et la compatibilité de ses stipulations avec les règles légales d’ordre public. Sous ces réserves, elle consacre néanmoins sa force contractuelle, lui accordant à l’occasion une influence au-delà des prévisions contractuelles .