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La réforme de la fiscalité de l’urbanisme
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme
Les précisions apportées par les deux décrets du 25 janvier 2012
Les deux décrets du 25 janvier 2012 ont apporté quelques détails réglementaires nécessaires à la mise en œuvre, depuis le 1er mars 2012, de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, s’agissant des deux nouvelles taxes créées : taxe d’aménagement et versement pour sous-densité. Institution et exonérations, base et taux ont été précisés pour la première ; expression mathématique du calcul, établissement et reversement sont détaillés pour la seconde, ainsi que sa procédure spécifique de rescrit 
.
RDI 2012. 368
