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Réforme de la procédure de divorce sur fond de réforme de la procédure civile

Les réformes de la procédure civile et de la procédure de divorce impactent fortement la pratique des avocats et des magistrats. Et ce, dès le 1er janvier 2020, même si l’essentiel de la réforme du divorce entrera en vigueur le 1er septembre 2020.

L’AJ famille y a consacré ses deux numéros de janvier et février afin de poser le cadre le plus rapidement possible et, surtout, pour que les questions restées en suspens puissent trouver des réponses dès avant le 1er septembre prochain.

Dans le premier volet, les auteurs se sont concentrés sur la description du nouveau canevas procédural tel qu’il ressort du décret n° 2019-1380 du 17 déc. 2020 et sa nécessaire combinaison avec deux autres textes du mois de décembre dernier : les décrets n° 2019-1333 du 11 déc. 2019 réformant la procédure civile et n° 2019-1419 du 20 déc. 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions (AJ fam. 2020. 11 s.).

Le second volet poursuit le déchiffrage des nouveautés avec l’étude des règles relatives à la convention de procédure participative aux fins de mise en état et de celles relatives à la séparation de corps. Les praticiens y trouveront également un modèle d’assignation à fin de divorce devant le juge aux affaires familiales ainsi que deux schémas de synthèse : l’un de la procédure de divorce au 1er septembre 2020, l’autre d’une procédure participative de mise en état de procédure de divorce après assignation et constitution (AJ fam. 2020. 89 s.).

Plan du dossier

1ère partie

. Réforme de la procédure des divorces contentieux : le décret, par Jérôme Casey
. Réforme de la procédure contentieuse : le regard du notaire, par Stéphane David
. Le divorce et l’urgence dans le cadre de la réforme, par Hélène Moutardier
. Les mesures provisoires dans la nouvelle procédure de divorce, par Sylvain Thouret
. L’impact de la réforme de la procédure civile sur le divorce, par Muriel Cadiou et Bérangère Diot
. La réforme du divorce : point de vue d’un magistrat, par Carol Bizouarn
. Aspects de droit international privé, par Alexandre Boiché
. Fiches de procédure, par Sylvain Thouret et Valérie Avena-Robardet

2e partie

. Assignation à fin de divorce devant… (M./Mme) le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire, par Pierrette Aufiere
. Schéma de la procédure de divorce, par Valérie Avena-Robardet
. La convention de procédure participative aux fins de mise en état, nouvel horizon pour les avocats, par Laurence Junod-Fanget
. Schéma de gestion d’une procédure participative de mise en état (PPMEE) de procédure de divorce (après assignation et constitution), par Hélène Moutardier
. Nouveautés relatives à la séparation de corps, par Marielle Trinquet et Alexandra Bertrand