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La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ?
La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ?
Parmi les méthodes d’identification des restrictions de concurrence, la théorie de la règle de raison constitue l’une des plus controversées dans son acceptation et sa reconnaissance effective par les autorités communautaires. Perçue comme visant à atténuer la restriction de concurrence, cette règle, dont les prémisses originelles et originaires s’inscrivent dans le droit anglo-saxon (et plus particulièrement américain) de la concurrence, a fait l’objet d’une transcription prudente et spécifique à la matière concurrentielle communautaire.
par Guillaume Rivel