Les sources du droit d’internet : du modèle pyramidal au modèle en réseau

De l’activité législative récente, qu’il s’agisse de l’adoption de la loi « Création et Internet » ou de celle de la loi complémentaire relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, naît une interrogation sur les méthodes de création de la règle de droit dans ce domaine d’actualité. L’objectif est alors d’amener une réflexion, à la croisée de la théorie du droit et du droit vivant, sur une réorganisation des sources classiques du droit devenue désormais nécessaire .