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Le quotidien du droit en ligne

Sophie Lapisardi, avocat associé, spécialiste en droit public, Lapisardi Avocats

Loi contre le séparatisme et contrats de la commande publique

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république a été publiée au Journal officiel du 25 août. Analyse critique de ces dispositions relatives aux contrats de la commande publique.

Nouvelle modification du code de la commande publique : accords-cadres et marchés de défense ou de sécurité

Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité tire les conséquences de la décision de la CJUE du 17 juin 2021 Simonsel & Well A/S sur les accords-cadres et modifie certaines règles concernant les marchés de défense ou de sécurité.