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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Blanchiment

Droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation : une inconstitutionnalité prévisible

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Le Conseil constitutionnel rend une décision de non-conformité totale avec effet différé au sujet des droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation des biens prévus à titre de peine complémentaire de l’escroquerie et du blanchiment.

par Dorothée Goetz, Docteur en droit

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Précisions sur l’assimilation des infractions en matière de récidive légale

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L’infraction de blanchiment est assimilable, au regard de la récidive, à l’infraction de recel de vol dont elle procède. 

par Alice Roques
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