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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Blanchiment

La fraude fiscale et son blanchiment : retour sur leur cumul et leur prescription

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Dans son arrêt du 13 décembre 2023, la chambre criminelle a apporté d’intéressants éclairages et illustrations quant à l’addition des sanctions fiscales et pénales en cas de fraude fiscale, au cumul de cette infraction avec son blanchiment ainsi qu’à la prescription de l’action publique des infractions clandestines.

par Méryl Recotillet
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Concours d'infractions

Justice négociée : une nouvelle CJIP concernant des faits de blanchiment de fraude fiscale

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Le 14 avril 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public conclue par le procureur de la République de Paris et la banque Abanca du chef de blanchiment de fraude fiscale.

par Pauline Dufourq

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Blanchiment

La conformité de la saisie pénale pratiquée dans le cadre d’une affaire de blanchiment aggravé

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Il appartient aux juges du fond, dans le cadre de leur appréciation souveraine, de vérifier que les conditions d’application de la présomption prévue par l’article 324-1-1 du code pénal sont réunies et qu’il existe des indices rendant vraisemblable la participation de la société aux faits de blanchiment.

par Pauline Dufourq, Avocate, Soulez Larivière Avocats
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Lutte contre le blanchiment des capitaux et demande de dommages-intérêts

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Dans un arrêt publié au Bulletin en date du 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle la portée des obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers et la conséquence de leur violation.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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Banque (Opérations)
Blanchiment

Lutte antiblanchiment : le [I]satisfecit[/I] du GAFI à la France

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Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à accroître la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dix ans après son précédent rapport, il a procédé à une nouvelle évaluation du dispositif français. Accordant un large satisfecit aux autorités françaises, même s’il relève quelques points faibles.

par Pierre Januel, Journaliste
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Avocat (Déontologie)

Sanctions contre un établissement de monnaie électronique pour manquement à la législation anti-blanchiment

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La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 700 000 € à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique, notamment pour non-respect de la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Blanchiment

Sanctions contre un établissement public néo-calédonien pour non-respect de la législation anti-blanchiment

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La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 150 000 euros à l’encontre d’un établissement public industriel et commercial qui fournit, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, des services postaux, des services de télécommunications et des services financiers pour non-respect de la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Droit de visite en matière douanière

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Par deux arrêts du 26 janvier 2022, la chambre criminelle s’est prononcée sur les demandes en nullité formulées à l’encontre de visites douanières.

par Méryl Recotillet
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Blanchiment

Sanctions contre un établissement de crédit pour manquement aux règles antiblanchiment

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La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 120 000 € à l’encontre d’un établissement de paiement pour divers manquements à la législation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

par Xavier Delpech
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Blanchiment

L’infraction d’autoblanchiment n’est pas contraire au droit de l’UE

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La 4e directive (UE) 2015/849 ne s’oppose pas à ce que l’auteur de l’activité criminelle qui a généré les capitaux blanchis puisse également être l’auteur de l’infraction de blanchiment de capitaux.

par Myriam Roussille, Professeur agrégée des facultés de Droit, Université du Maine, IRJS-Sorbonne Finance

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Blanchiment