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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Le marché de l’assurance-vie renoue avec la croissance

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Après une année 2023 en demi-teinte, le marché de l’assurance-vie semble avoir repris des couleurs. C’est en tout cas la tendance révélée par le rapport d’analyse que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de consacrer au marché de l’assurance. Plusieurs records ont même été battus pendant l’année 2024 : celui de la collecte nette, celui du montant des primes perçues, celui de l’importance des flux de placement en assurance-vie par rapport aux flux de placement sur des comptes bancaires et enfin celui de la part de marché détenue par les bancassureurs par rapport aux autres organismes d’assurance.

par Julien Delayen, Enseignant-chercheur à l'UPJV, membre du CEPRISCA
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Matières OASIS: 
Assurance décès
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Enquête de l’ACPR sur les clauses d’exclusion de garantie : les assureurs sont les mauvais élèves de la [I]compliance[/I]

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L’enquête menée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) montre la très faible pour ne pas dire l’absence de propension des assureurs à prendre en compte les décisions de la Cour de cassation et les recommandations du Médiateur de l’assurance dans la rédaction des contrats d’assurance de dommages proposés aux particuliers. Les assureurs promettent des adaptations d’ici la fin 2024. L’ACPR assure de sa vigilance à l’avenir.

par Julien Delayen, Enseignant-chercheur, UPJV, membre du CEPRISCA
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Matières OASIS: 
Assurance (Contrat)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Rapport annuel 2023 de l’ACPR : l’assurance française, rassurante et prospère

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Dynamique, rentable, robuste : ainsi se présentait le secteur de l’assurance, en 2023. Le rapport statistique annuel et sectoriel réalisé par l’ACPR sur « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2023 », rendu public le 24 octobre 2024, dévoile le nouveau record établi par le secteur de l’assurance en 2023, avec 20 milliards d’euros de résultat net. La dynamique commerciale est bonne. La solvabilité des organismes d’assurance est qualifiée de « très confortable » avec un taux de couverture du capital de solvabilité requis (CSR) à 250 % fin 2023, retrouvant celui de 2021. Dans l’environnement économique perturbé de fin 2024, le portrait de ce secteur en 2023 est apte à rassurer.

par Rodophe Bigot, Enseignant-chercheur et Laurent Denis, Avocat
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Matières OASIS: 
Assurance de dommages
Assurance de personnes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis du CCSF concernant les contrats d’assurance « obsèques » : la pédagogie préférée au devoir de conseil en assurance

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Le contrat d’assurance jouit du différé des contreparties : paiements immédiats par le souscripteur ; versement aléatoire et nécessairement décalé de l’indemnité par l’assureur. Dans cet interstice peuvent s’abriter toutes sortes de mauvaises pratiques. Elles prospèrent d’autant mieux que l’assuré n’est plus de ce monde. De longue date, les contrats d’assurance « obsèques » concentrent les critiques. Sans effet notable. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) rend un avis, le 8 octobre 2024, pour tenter d’améliorer l’information des assurés et pour favoriser la bonne adéquation entre les garanties promises et les besoins de l’assuré. Le devoir de conseil, appliqué à l’assurance « obsèques » serait sans doute une voie efficace de protection des bénéficiaires de ces contrats, dont le coût de non-conformité pourrait remuer les distributeurs concernés.

par Laurent Denis, Avocat
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Assurance (Contrat)
Assurance de personnes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L’essor progressif de l’amiable en assurances

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L’amiable poursuit son essor en assurances. La récente publication d’une recommandation sur le traitement des réclamations et les propositions visant à étendre les compétences de la Médiation sont l’occasion d’une évaluation de son ancrage.

par Jean-Samuel Bagendabanga, Juriste en droit des assurances
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Assurance (Contrat)

L’assurance face aux risques liés à la perte de la biodiversité : premier bilan de l’ACPR

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L’étude des risques liés à la perte de la biodiversité appliqués au secteur de l’assurance par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présente les principaux enjeux et canaux de transmissions de ces risques aux assureurs. Si ces derniers ne sont qu’indirectement touchés par la dégradation de la biodiversité, les réglementations récentes obligent certains organismes soumis à la supervision du régulateur à l’intégrer dans leur politique relative aux risques en matière de durabilité. Les premières applications des exigences issues de ce nouveau cadre réglementaire sont l’occasion pour l’ACPR d’établir un bilan et de proposer quelques recommandations tout en soulignant les progrès déjà réalisés.

par Sarah Porcher, Doctorante en droit privé, Université de Caen Normandie
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Assurance (Contrat)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Environnement

Garantie des accidents de la vie : tout est une question d’intérêt

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Le régulateur constate, au sujet des contrats Garanties accidents de la vie, que l’information transmise aux assurés lors de la phase précontractuelle puis d’indemnisation manque de clarté, et que les restrictions apportées au périmètre du contrat altèrent significativement son intérêt pour l’assuré. De quoi nourrir un important contentieux.

par Julien Lahaye, Doctorant en droit privé et sciences criminelles au sein du Laboratoire Thémis-Um, Attaché temporaire d'enseignement et de recherches (ATER), Le Mans Université
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Assurance (Contrat)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sanctions contre un établissement de monnaie électronique pour manquements en matière de de lutte contre le blanchiment

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La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant d’un million d’euros à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique à raison de manquements très sérieux qui affectaient gravement plusieurs éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Blanchiment

Rapport de l’ACPR : toujours pas de crise en vue dans le secteur de l’assurance !

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Malgré un contexte économique marqué par une hausse des taux d’intérêt et une inflation élevée expliquant une légère contraction de l’assurance vie, le secteur de l’assurance se porte bien. Les organismes d’assurance, certes un peu moins nombreux, ont enregistré en 2022 un résultat net encore jamais atteint.

par Julien Delayen, Enseignant-chercheur, Membre du CEPRISCA, UPJV

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Assurance (Contrat)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels

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L’ACPR tente ainsi d’endiguer la fraude, d’une part en développant la prévention et, d’autre part, en livrant la ligne de bonne conduite à tenir en cas de fraude avérée, afin d’en limiter les conséquences pour la victime et d’empêcher d’autres tentatives d’escroqueries dans un périmètre éventuellement élargi.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Escroquerie