Rapport de l’ACPR : toujours pas de crise en vue dans le secteur de l’assurance !

Le secteur se porte toujours aussi bien. Six mois après la sortie de son rapport d’activité, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son rapport statistique annuel exposant « les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance » pour l’année 2022. Ce document offre une vision plus précise des données comptables et prudentielles collectées et prises en compte par l’ACPR afin de nourrir son rapport annuel. Y est confirmée la « robustesse » du secteur financier, en général, et du secteur des assurances, en particulier (ACPR, L’ACPR publie son rapport statistique annuel, Communiqué de presse du 23 oct. 2023). D’un point de vue macro-économique (cela masque nécessairement les difficultés individuelles de tel ou tel organisme d’assurance et estompe celles de certains secteurs, comme celui des mutuelles), il ressort de ce rapport que les tendances à l’œuvre en 2021 se sont confirmées en 2022. En somme, malgré une légère contraction du secteur de l’assurance vie et le développement considérable de la sinistralité en lien avec les catastrophes naturelles (mais le nouveau régime adopté devrait assurer la pérennité du système assurantiel), le secteur se porte toujours aussi bien (v. pour l’année 2021, J. Delayen, Rapport de l’ACPR sur le secteur de l’assurance en 2021 : vous avez dit crise ? Mais quelle crise ?, Dalloz actualité, 25 nov. 2022). C’est ainsi que les assureurs ont pu, en 2022, « dégag[er] un résultat net en forte progression (17,1 Mds d’euros, + 5 milliards par rapport à 2021) » (ACPR, préc.) soit le résultat net le plus élevé relevé ces quinze dernières années (et confirmant la tendance haussière de ce résultat net observée depuis 2013, première année où le résultat net passe au-dessus de la barre des 10 Mds d’euros).

Structure du marché de l’assurance. Le mouvement de concentration se stabilise. Le mouvement de concentration du marché de l’assurance, à l’œuvre depuis les années 1990, continue de concerner essentiellement les mutuelles du Livre II du code des assurances (v. pour l’année 2021, J. Delayen, préc.). Si dix-sept mutuelles ont disparu en 2022, le nombre de sociétés d’assurance reste, quant à lui, stable (257 contre 258 en 2021). Au total, le nombre d’organismes d’assurance reste, lui-aussi, relativement...