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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Responsabilité pénale

Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite

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Ni l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuvent justifier l’usage d’une arme par un policier sur une personne en fuite non armée et dont il n’apparait pas qu’elle ait été impliquée dans les infractions ayant motivé la consigne d’interpeller les individus troublant l’ordre public.

par Méryl Recotillet

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Urgence climatique : vers une éventuelle justification du décrochage des portraits du président ?

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Par deux arrêts du 22 septembre 2021, la chambre criminelle s’est prononcée sur le sort des décrocheurs du portrait du président de la République au nom de l’urgence climatique, rejetant toute cause légale d’irresponsabilité mais ouvrant la voie vers une justification fondée sur la liberté d’expression.

par Méryl Recotillet, Maître de conférences, Université catholique de Lyon

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