Emmanuel Daoud, Avocat associé - Cabinet VIGO - Membre du réseau international GESICA et Dalia Boudjellal – Avocate Counsel – Cabinet VIGO - Membre du réseau international GESICA

Pratique professionnelle - Les nouveaux risques pénaux en entreprise

Depuis plusieurs années, les obligations de conformité occupent une place croissante dans la gouvernance des entreprises. Leur méconnaissance expose désormais à un risque pénal accru : le législateur et les juridictions recourent de plus en plus à la voie pénale pour assurer l’effectivité des obligations de conformité. Cette évolution concerne aujourd’hui des matières aussi diverses que le devoir de vigilance, le droit de la concurrence ou le droit du numérique. Dalloz actualité propose d’explorer ces nouveaux risques pénaux en entreprise au fil d’un feuilleton en trois volets....

Pratique professionnelle - Devoir de vigilance et droit pénal : quelle articulation pour les entreprises assujetties ?

La loi du 27 mars 2017 n’a créé aucune infraction spécifique de manquement au devoir de vigilance. Pour autant, vigilance et droit pénal ne s’ignorent pas. Les atteintes que les entreprises assujetties doivent identifier et prévenir peuvent relever de qualifications pénales préexistantes, tandis que la documentation produite dans le cadre du dispositif de vigilance est susceptible d’éclairer la connaissance des risques et les décisions prises par l’entreprise. À la fois source potentielle de preuve et instrument de défense, le plan de vigilance devient ainsi un élément à part...