13^e colloque Master II Droit Processuel - La justice en « chantier » versus les « défis » des auxiliaires de justice

La garde des Sceaux a annoncé, le 6 octobre 2017, le lancement de cinq nouveaux « chantiers » de la justice avec l’objectif d’adopter une loi de programmation pour la Justice et des lois de simplification pour les procédures civile et pénale, lors du 1er semestre 2018. C’est à nouveau la « confiance » des citoyens que l’on cherche à conquérir. Parallèlement, les professionnels du droit s’interrogent sur leur avenir et sur l’organisation de leurs professions respectives, tels les avocats confrontés à de multiples « défis » à relever, dont ceux de la crédibilité, du numérique, de la mobilité… Ces « chantiers » et « défis » ouvrent-ils la perspective de réformes profondes et structurantes ? Et avec quels lignes directrices ? Ou bien s’ajouteront-ils aux précédents rapports et réformes ponctuelles, dont certaines viennent à peine d’entrer en vigueur, en posant la question de la cohérence de cet ensemble ?

Sous la présidence de Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes, ancien directeur de l’ENM et parrain de la promotion
Sous la co-direction de Cécile Caseau-Roche, maître de conférences et Stéphanie Grayot-Dirx, professeur à l’université de Bourgogne 

Vendredi 9 février 2018
8h00 Accueil, café
8h45 Ouverture
Alain Bonnin, Président de l’Université de Bourgogne
Vincent Thomas, Doyen de l’UFR Droit, Sciences politique et économique

9h00 Allocution d’ouverture
Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d’appel de Rennes, Parrain de la promotion 2017-2018

1^ère table ronde – La procédure civile en chantier partiel ?

9h15 – 10 h « L’amélioration et la simplification de la procédure civile » en 1ère instance
Bruno Laplane, Président du Tribunal de Grande Instance de Dijon
Dominique Clemang, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Dijon
Hervé Croze, Professeur à l’Université de Lyon 3

10 h – 10h45 L’achèvement des travaux pour la procédure d’appel ?
Jean-Michel Malatrasi, Premier Président de la Cour d’appel de Dijon
Claire Gerbay, Avocat au barreau de Dijon
Natalie Fricero, Professeur à l’Université Côte d’Azur
Dialogue avec la salle

11 h Pause

2^e table ronde – La « transformation numérique » : le gros-oeuvre virtuel

11 h 15 – 12h De la dématérialisation à l’intelligence artificielle
Jean-François Beynel, Premier Président de la Cour d’Appel de Grenoble
Jérôme Richard, Délégué régional Bourgogne Franche-Comté Syntec Numérique
Stéphanie Grayot-Dirx, Professeur à l’Université de Bourgogne, Co-Directeur du Master Processuel
Dialogue avec la salle

12 h 15 Film réalisé par les étudiants du Master 2 Processuel « Retour vers le futur »

12h 30 Déjeuner

14h00 Reprise des travaux sous la présidence de Monsieur Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d’appel de Rennes, Parrain de la promotion 2017-2018

3^e table ronde – Le chantier perpétuel de la procédure pénale et de la peine

14 h – 14 h 45 La « chaîne pénale » en chantier : depuis les règles de procédures jusqu’au sens de la peine
Jean-Marie Beney, Procureur Général près la Cour d’appel de Metz, Professeur associé à l’Université de Bourgogne
Joseph Coly, Directeur de la maison d’arrêt de Dijon
Bruno Nicolle, Avocat au Barreau de Dijon
Jean-Baptiste Crabières, Magistrat délégué au Ministère de la Justice, délégation des affaires européennes
Dialogue avec la salle

4^e table ronde – « L’adaptation de l’organisation judiciaire » : ouverture pendant travaux…

15h – 15h45 La réorganisation territoriale des juridictions face à la transformation du modèle économique des auxiliaires de Justice
Mahrez Abassi, Président du Tribunal de Grande Instance de Mâcon
Agnès Ravat-Sandre, Bâtonnnier de l’Ordre des avocats de Chalon
Stéphanie Grayot-Dirx, Professeur à l’Université de Bourgogne, Co-Directeur du Master Processuel

15h 45 – 16 h 15 L’exemple des juridictions sociales
Isabelle Bordenave, Première vice Présidente au Tribunal de Grande Instance de Dijon
Pierrick-Beche, Avocat au Barreau de Dijon
Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Co-Directeur du Master Processuel
Dialogue avec la salle

16h 30 Conclusion
Georges Bolard, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne