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Agenda

Actualité de la rupture conventionnelle. Nouveaux risques, nouveaux contentieux

Matinale Dalloz
Période couverte: 
3 Avril 2012
Lieu: 
Paris

Organisée par Dalloz Formation

Plus de 250 000 ruptures conventionnelles en 2011. Ce nombre ne cesse de croître depuis la création de ce nouveau mode de rupture en 2008. Ces trois années d’application ont mis en lumière des questions pratiques auxquelles le juge du fond tente de répondre : peut-on signer une rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel ? Ce mode de rupture a-t-il sa place en cas de difficultés économiques ? Quels sont les délais de rétractation ? Les contentieux se multiplient et il devient essentiel de mettre à jour ses connaissances afin d’anticiper les risques et sécuriser ses pratiques.

Adresse :

45 rue Liancourt - 75014 PARIS