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Revue de presse3 avril 2012

La responsabilité des diagnostiqueurs

Depuis une dizaine d’années, la multiplication des diagnostics imposés par le législateur a mis sous les projecteurs la profession de diagnostiqueur ; celle-ci s’est organisée, se dotant d’une fédération, d’une déontologie et d’une discipline. De façon concomitante, la jurisprudence a multiplié les décisions mettant en cause la responsabilité des diagnostiqueurs, les considérant comme de véritables professionnels, notamment liés par une obligation de conseil, bien au-delà d’une simple exécution de prescription réglementaire ; la Cour de cassation se montre néanmoins de plus en plus vigilante à vérifier le lien entre le préjudice invoqué et la faute éventuelle du diagnostiqueur .

AJDI 2012. 167