L’équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats

L’équilibre du bail commercial est l’un des objectifs majeurs de la réforme mise en place par la loi dite Pinel du 18 juin 2014. Alors que la pratique commence à peine à s’adapter à cette nouvelle donne, c’est désormais le droit commun des contrats, réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui prend le relais avec notamment la prohibition des clauses abusives dans les contrats d’adhésion. Ce colloque cherchera ainsi à cerner la contribution du droit spécial puis du droit commun à cette nouvelle quête d’équilibre du bail commercial.

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