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Agenda
Maîtriser le nouveau contentieux du permis à point. Procédure de retrait et récupération de point
Maîtriser le nouveau contentieux du permis à point. Procédure de retrait et récupération de point
Journée d’études
Période couverte:
10 Novembre 2011 Lieu:
Lyon Organisée par Dalloz Formation
En 2010 encore, les juges ont été les garants des droits des personnes verbalisées. L’automatisation des contrôles et des procédures ne justifie pas tout. Des enseignements aussi précieux que nombreux à maîtriser d’urgence.
