La nouvelle Convention d’arbitrage après la loi « Justice du 2^e siècle »

Colloque organisé par « Paris, place d’Arbitrage », avec Paris Journal of International Arbitration (Lextenso) et l’Université de Versailles (équipe de recherche en droit de l’arbitrage)

Le droit français de l’arbitrage repose sur un texte législatif principal : l’article 2061 du Code civil qui fixe le régime juridique de la clause compromissoire. Inséré dans le Code civil en 1972, modifié en 2001, cet article vient d’être totalement réécrit par la loi « Justice du 21e siècle » qui a été promulguée samedi.

C’est donc seulement la troisième fois que le législateur s’intéresse à la clause compromissoire, c’est dire l’importance de cette réforme.

D’autant qu’elle s’inscrit dans un contexte plus général, en modifiant aussi le titre auquel appartiennent les trois articles relatifs aux conventions d’arbitrage dans le Code civil, et même, plus généralement, dans un mouvement de faveur pour les modes alternatifs de règlement des différends.

Un droit de l’arbitrage en sort affermi et mieux défini. Pourtant, cette réforme n’est pas sans soulever un certain nombre de questions qui méritent d’être posées sans attendre. Tel est l’objet de ce colloque.

Inscription obligatoire auprès de M^me Rebecca Pitteloud