Quel droit pénal des affaires pour demain ?

Un foisonnement de sanctions pénales, souvent disproportionnées, menace l’entreprise française d’aujourd’hui. Ces sanctions trouvent leur fondement légal soit dans le code pénal général, soit dans une multitude de codes spécifiques (codes du travail, de la consommation, de l’environnement, etc). Dans un monde où les acteurs économiques internationaux sont particulièrement sensibles à la lisibilité du droit, c’est l’attractivité de notre territoire qui pâtit de cette situation. En ligne avec l’annonce de réforme faite par le Président de la République, le rapport de la Commission Coulon propose des pistes d’amélioration et un projet de loi est en préparation à la Chancellerie.

Dans ce contexte, la CCIP et l’AFJE ont souhaité faire le point sur le risque pénal - dans toute sa diversité - auquel sont confrontées les entreprises françaises, afin de contribuer par leurs préconisations au développement d’une politique pénale cohérente et adaptée à la vie des affaires. L’ensemble de ces questions sera abordé au cours de cette journée, mêlant l’approche des praticiens et des chefs d’entreprise à la réflexion universitaire.