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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Précisions relatives à l’habilitation des émetteurs de CESU préfinancé

Un décret vient préciser les conditions de délivrance de l’habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel (CESU) ayant la nature d’un titre spécial de paiement.

Conférence sur l’égalité salariale : des mesures concrètes annoncées

Le gouvernement, les syndicats et le patronat ont participé, lundi 26 novembre au ministère du travail, à une conférence nationale sur l’égalité professionnelle et salariale hommes/femmes. Des mesures concrètes et un calendrier ont été proposés pour mettre fin aux inégalités dans les deux ans.

Questions-réponses sur la réforme des heures supplémentaires

Une série de questions-réponses relative à l’allègement des cotisations sur les heures supplémentaires est proposée sur le site de la sécurité sociale.

Un nouveau plan de lutte contre le travail illégal

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a présidé lundi 19 novembre 2007, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et a annoncé un nouveau plan 2008-2009 de lutte contre les fraudes.

Le CNE condamné par l’OIT

La période de consolidation de deux ans n’est pas raisonnable et un contrat ne peut être rompu en l’absence d’un motif valable.

Lancement de la concertation sur la situation de certains conseils de prud’hommes

Le gouvernement poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud’hommes.

Avis plutôt favorables pour la fusion ANPE-UNEDIC

Le projet de fusion ANPE-UNEDIC a été soumis le 19 novembre 2007 au conseil supérieur de l’emploi qui a émis un avis globalement favorable.

Un nouveau régime de protection pour le salarié qui dénonce des faits de corruption

La loi de lutte contre la corruption du 13 novembre 2007 crée un nouveau régime de protection pour le salarié qui dénonce des faits de corruption.

Plafond de la sécurité sociale pour 2008

L’arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2008 est paru au Journal officiel du 10 novembre 2007.

Décompte des heures supplémentaires mensualisées

Une circulaire DSS du 19 octobre 2007 vient faciliter la mise en œuvre les mesures d’exonération relatives aux heures supplémentaires en cas d’absence du salarié.