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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Publication de la loi ratifiant l’ordonnance relative au code du travail

Après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 17 janvier 2008, la loi ratifiant l’ordonnance relative au code du travail est publiée.

Le code du travail a été recodifié à droit constant

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par soixante députés contre la loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail.

Marché du travail : le projet d’accord

Les négociations sur le contrat de travail et la sécurisation des parcours professionnels se sont achevées et ont abouti après une séance de négociations de trois jours et de quatre mois de discussions, à un projet d’accord.

Instruction des demandes de carte temporaire de séjour mention salarié

Une circulaire du ministère de l’immigration, de l’identité nationale et du codéveloppement vient d’être adressée aux préfets afin que puissent être instruites les demandes de cartes temporaires de séjour mention salarié.

« Volet social » du projet de loi pour le pouvoir d’achat adopté par l’Assemblée nationale

Le 20 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, après déclaration d’urgence, le projet de loi pour le pouvoir d’achat. Le débat a été marqué, s’agissant du « volet social » par l’extension de la possibilité de rachat des JRTT.

Propositions pour lutter contre les discriminations en matière d’emploi

Lors de la conférence de clôture de l’année européenne de l’égalité des chances, qui a eu lieu au Sénat le 17 décembre, Louis Schweitzer, président de la HALDE, a remis au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 17 propositions d’action pour mieux lutter contre les discriminations. Sept d’entre elles concernent les discriminations en matière d’emploi.

La refonte du code du travail définitivement adoptée par le parlement

Le Sénat a entériné, mercredi 19 décembre, le projet de loi de refonte du code du travail, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale validé par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui prévoit de ramener le déficit à 8,8 milliards d’euros l’an prochain, instaure les franchises médicales et met en place une contribution sociale sur les stock-options, a été validé par le Conseil constitutionnel.

Code du travail : adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de refonte du code du travail, dont l’examen avait été reporté la semaine dernière pour défaut de quorum.

Rachat de RTT, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle: le projet de loi sera examiné avant la fin du mois

Comme annoncé, un avant-projet de loi « pouvoir d’achat » prévoit, notamment, le déblocage de la participation, le versement d’une prime exceptionnelle de 1000 € aux entreprises de moins de 50 salariés, le rachat des jours de RTT et l’indexation des loyers sur les prix.