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Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par soixante députés contre la loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail.
par C. Dechristéle 21 janvier 2008
Les députés socialistes arguaient de la méconnaissance de l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi. Le Conseil constitutionnel a jugé « que, loin de méconnaître les exigences résultant de l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, le nouveau code du...
