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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Suppression des conditions d’âge pour l’embauche chez EDF : satisfaction de la HALDE

Dans un communiqué du 28 août 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations salue la suppression des conditions d’âge à l’embauche chez EDF par le décret n° 2008-693 du 2 juillet 2008.

De nouveaux outils pour mesurer l’égalité professionnelle

Un décret du 22 août 2008 modifie les indicateurs permettant de mesurer l’égalité professionnelle. Deux nouveaux modèles de rapport et un guide d’accompagnement sont disponibles sur le site du ministère du travail.

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est publiée

Le 21 août 2008, a été publiée la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. D’application immédiate, la loi change les règles de la négociation collective relativement à la validation des accords et à la représentativité des syndicats. Surtout, elle permet aux entreprise de renégocier des accords mettant en cause la durée légale de 35 heures hebdomadaire.

Stress au travail : conclusion d’un accord

Lors de la quatrième et ultime séance de négociation sur le stress au travail, le 2 juillet 2008, les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord.

Lancement de la réforme de la formation professionnelle

En réunissant le groupe de travail tripartite présidé par Pierre Ferracci, le gouvernement a lancé la réforme de la formation professionnelle qui constitue, avec la réforme du service public de l’emploi et la rénovation de l’indemnisation du chômage, le troisième axe de la politique en faveur de l’emploi.

Le forfait jours plafonné à l’Assemblée nationale

Les députés ont achevé dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008 l’examen du projet de loi portant sur la démocratie sociale et le temps de travail, après un long débat sur le sort réservé aux salariés soumis au forfait jours.

Le « paquet social » présenté par la Commission de l’Union européenne

Accès européen aux soins de santé, consultation des travailleurs, lutte contre les discriminations, la Commission de l’Union européenne a présenté, le 2 et 3 juillet 2008, son « paquet social » en faveur d’une Europe sociale.

Immigration professionnelle : assouplissement de l’autorisation de travail

Dans le cadre de la politique volontariste de promotion de l’immigration professionnelle, deux textes viennent assouplir les conditions de délivrance de l’autorisation de travail délivrées aux étrangers ou supprimer l’obligation de détention de cette dernière, alors même qu’un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances au Sénat et rendu public le 25 juin 2008, dresse un bilan des difficultés et des enjeux de la réforme pour une immigration professionnelle.

Droit social : ce qui change au 1er juillet

Après une première revalorisation au 1er mai 2008, le SMIC connaît une nouvelle augmentation au 1er juillet. D’autres prestations sociales sont réévalués et apparaît la possibilité de vente en libre-service de médicaments dans les pharmacies

La loi de modernisation du marché du travail entre en vigueur

La loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Le texte qui transcrit l’accord national interprofessionnel est présenté comme une première étape vers la flexisécurité à la française.