- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Lancement de la réforme de la formation professionnelle
Lancement de la réforme de la formation professionnelle
En réunissant le groupe de travail tripartite présidé par Pierre Ferracci, le gouvernement a lancé la réforme de la formation professionnelle qui constitue, avec la réforme du service public de l’emploi et la rénovation de l’indemnisation du chômage, le troisième axe de la politique en faveur de l’emploi.
par C. Dechristéle 16 juillet 2008
La remise du rapport Ferracci constitue le prélude au chantier de la réforme professionnelle. Le groupe de travail propose que suite à ce rapport, le gouvernement transmette un document d’orientation aux partenaires sociaux afin que ceux-ci puissent engager une négociation nationale interprofessionnelle. Le groupe de travail a d’abord jugé, en introduction, que le système de formation professionnelle était perfectible sans qu’« un bouleversement de la formation professionnelle ne soit souhaitable ni envisageable » ; il a toutefois relevé l’existence d’« une césure entre formation professionnelle continue des salariés en emploi, dont la responsabilité incombe à l’entreprise, et formation professionnelle continue des personnes hors emploi, dont la responsabilité incombe prioritairement aux régions ».
Le rapport met en avant les deux enjeux majeurs d’une telle réforme :
- le financement de la formation professionnelle : son coût s’élève à 26 milliards d’euros. Les sources de financement sont...
Sur le même thème
-
Petite pause
-
Recouvrement de l’indu de prestations sociales : autonomie de la contrainte
-
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la Cour de cassation apporte des précisions
-
Astreinte et temps de travail effectif : l’intensité de la contrainte déterminante
-
Barème Macron : quelle indemnité pour un salarié ayant plus de dix ans d’ancienneté dans une entreprise de moins de onze salariés ?
-
Effets de la caducité d’une requête en matière prud’homale
-
Un enfant né à Mayotte justifie d’une naissance en France pour les prestations familiales
-
Recouvrement des cotisations et contributions sociales : les majorations de retard ne sont plus toujours traitées comme des cotisations
-
Transfert d’entreprise et indemnisation du préjudice d’anxiété
-
Licenciement pour inaptitude et renonciation à la clause de non-concurrence