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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Publication de la partie réglementaire du code du travail

Les deux décrets constituant la nouvelle partie réglementaire du code du travail ont été publiés au Journal officiel du 12 mars 2008.

Précisions sur les contributions de préretraites et de mises à la retraite

Une circulaire ministérielle du 25 février 2008 apporte des précisions sur la mise en oeuvre des contributions patronales dues sur les avantages versés aux bénéficiaires de préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007 et sur les indemnités de mises à la retraite versées depuis le 11 octobre 2007. La circulaire indique également la date d’entrée en vigueur de l’obligation faite aux employeurs de déclarer chaque année à l’URSSAF le nombre de salariés partis en préretraite, en cessation anticipée d’activité, mis à la retraite et licenciés à l’âge de 60 ans et plus.

1er mai et jeudi de l’ascension : conséquence d’une coïncidence

Quelle est la conséquence de la coïncidence de deux jours fériés en 2008 : le 1er mai et le jeudi de l’ascension ? La direction générale du travail (DGT) répond à cette question.

Premier bilan pour les heures supplémentaires détaxées

L’ACOSS vient de publier ses premiers résultats concernant l’application des heures supplémentaires, issus des déclarations de cotisations URSSAF relatives à la paie du 4e trimestre 2007.

Questions-réponses après la publication de la loi pour le pouvoir d’achat

Une circulaire du 12 février 2008 relative à la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat apporte des réponses concrètes aux questions posées par le rachat exceptionnel des jours de congé, le déblocage exceptionnel de la participation ou encore la prime exceptionnelle de 1000 €.

Extension du chèque-emploi associatif

Le 5 février 2008, les députés ont adopté une proposition de loi qui étend le nombre d’associations qui peuvent rémunérer leurs salariés par chèque-emploi associatif.

Précisions sur l’ordre du jour du CHSCT

Le CHSCT ne peut valablement délibérer que sur une question inscrite à l’ordre du jour.

Projet de loi sur le pouvoir d’achat : le rachat des RTT prolongé jusqu’au 31 décembre 2009

Le Sénat a adopté, le 24 janvier 2008, le projet de loi sur le pouvoir d’achat en prolongeant de 18 mois la possibilité de racheter des RTT.

Les partenaires sociaux s’attellent à la réforme de la représentativité

La première réunion de négociation sur la représentativité des organisations syndicales s’est tenue le 24 janvier. Les partenaires se sont mis d’accord sur le contenu, le calendrier et la méthode de négociation.

Précisions sur l’arrêt d’activité « risque chimique »

L’arrêt d’activité « risque chimique » a été introduit par la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. L’objectif étant de permettre à l’inspection du travail de prononcer un arrêt temporaire d’activité afin de mettre fin à une situation dangereuse pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les modalités de mise en œuvre de cet arrêt temporaire d’activité sont précisées dans une circulaire de la DGT.