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Article
Projet de loi sur le pouvoir d’achat : le rachat des RTT prolongé jusqu’au 31 décembre 2009
Projet de loi sur le pouvoir d’achat : le rachat des RTT prolongé jusqu’au 31 décembre 2009
Le Sénat a adopté, le 24 janvier 2008, le projet de loi sur le pouvoir d’achat en prolongeant de 18 mois la possibilité de racheter des RTT.
par C. Dechristéle 29 janvier 2008
Initialement, le projet de loi envisageait la possibilité de rachat des RTT acquis au 31 décembre 2007. Les députés avaient déjà prolongé le dispositif jusqu’au 30 juin 2008 et les sénateurs l’étendent jusqu’au 31 décembre 2009 « afin d’en simplifier l’application et...
