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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Un nouveau décret sur l’organisation du service public de l’emploi

La loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’emploi organise la fusion progressive entre l’ANPE et l’Unedic, avec pour objectif de créer d’ici la fin de l’année 2008 un organisme unique chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter la recherche d’emploi. Le décret du 29 septembre 2008 fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de cette nouvelle institution.

Revenus du travail : adoption en première lecture

Les députés ont adopté le 26 septembre 2008, en première lecture, le projet de loi sur les revenus du travail. Il sera examiné par le Sénat à partir du 20 octobre.

Présentation du projet de loi en faveur des revenus du travail

Xavier Bertrand a présenté le 22 septembre 2008, à l’Assemblée nationale, le projet de loi en faveur des revenus du travail. Le texte comporte cinq articles présentant les deux versants du projet : l’intéressement et la participation et les salaires.

Précision sur le financement de congé pour activité désintéressée

Un décret du 18 septembre 2008 vient préciser les conditions et les modalités du dispositif de financement du congé pour activité désintéressée.

Réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Xavier Bertrand a présidé, le 16 septembre 2008, le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP). Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité s’est réjoui du bilan statistique plutôt positif de la santé au travail pour l’année 2007.

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 10 septembre 2008, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale.

Débat autour de la prime de transport

Les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 septembre 2008 pour faire des propositions sur les modalités d’application de la future prime de transport visant à aider les salariés confrontés à la hausse du coût des carburants.

Dispositif de régulation démographique de l’offre globale de soins infirmiers

L’UNCAM et l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession des infirmiers libéraux (Convergence, FNI, ONSIL, SNIIL) ont signé, le 4 septembre 2008, un avenant à la convention nationale des infirmiers libéraux, mettant en place un mécanisme de régulation démographique de l’offre globale des soins infirmiers.

Modalités de rachat de RTT pour les régimes particuliers de temps de travail

Le décret du 3 septembre 2008 précise les modalités du rachat de jours de repos prévu par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat s’agissant des salariés dont la durée du travail relève d’un régime particulier.

Le nombre de personnes dispensées de recherche d’emploi reste stable

Alors qu’a été votée la suppression progressive de la dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs seniors de plus de 57 ans et demi et la perte de leurs droits d’ici 2012, la DARES publie un rapport sur le nombre de personnes concernées par ce dispositif.