Accueil
Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Conférence de consensus avant la réforme du RSA

Le RSA devrait être mis en place au 1er juillet 2009, selon une première mouture de l’avant-projet de loi sur « la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d’insertion ».

Modernisation de l’économie : atténuation des effets des seuils d’effectifs

Le projet de loi de modernisation de l’économie propose, à titre expérimental, d’atténuer les impacts financiers résultant du franchissement des seuils d’effectifs au cours des années 2008, 2009 et 2010.

La réforme du marché du travail définitivement adoptée

Les députés ont définitivement adopté, le 12 juin 2008, la réforme du marché du travail, approuvant les conclusions de la commission mixte paritaire.

62 conseils de prud’hommes supprimés

Le décret créant la nouvelle carte des conseils de prud’hommes est publié.

Avant-projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail

Le gouvernement a déclenché la colère des syndicats en présentant, le 28 mai 2008, un avant-projet de la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail destiné à transposer la « position commune » sur la représentativité syndicale signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME.

Rapport annuel de la HALDE : augmentation de 53 % des réclamations

La montée en puissance de la HALDE s’est confirmée en 2007 avec 53 % de réclamations de plus en un an, l’emploi restant le premier domaine des discriminations et l’origine du plaignant le premier critère invoqué.

Au sommaire de la RDT de mai 2008

Le numéro du mois de mai de la Revue de droit du travail vient d’être publié. Il est en ligne sur le site dalloz.fr « Droit du travail » pour les abonnés.

Implication des salariés dans la société coopérative européenne

Deux décrets du 7 mai 2008 viennent préciser les modalités d’implication des salariés de la société coopérative européenne conformément à la loi no 2008-89 du 30 janvier 2008 qui a transféré en droit interne la directive no 2003/72/CE du conseil du 22 juillet 2003.

Définition de l’offre raisonnable d’emploi

Constatant l’impossibilité pour les partenaires sociaux de parvenir à un accord, le gouvernement a proposé une définition de « l’offre raisonnable d’emploi » qui provoque la colère des syndicats.

Négociations sur le stress au travail

Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 5 mai 2008, pour la deuxième séance de négociations sur le stress au travail.