- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Avant-projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail
Avant-projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail
Le gouvernement a déclenché la colère des syndicats en présentant, le 28 mai 2008, un avant-projet de la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail destiné à transposer la « position commune » sur la représentativité syndicale signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME.
par C. Dechristéle 2 juin 2008
L’avant-projet de texte sur la démocratie sociale et sur le temps de travail s’articule en deux parties. Le premier volet retranscrit la position commune sur la représentativité. Il reste fidèle au texte des partenaires sociaux, même s’il subit quelques modifications et précisions. Le texte prévoit qu’un syndicat, pour être reconnu représentatif, doit rassembler au moins 10 % des voix aux élections professionnelles dans les entreprises et 8 % au niveau de la branche et interprofessionnel. Le deuxième volet, relatif au temps de travail, est celui qui a déclenché toutes les foudres en ce qu’il passe outre la position commune.
Ainsi, l’article 17 de cette position commune prévoyait la possibilité, à titre expérimental et seulement si l’accord avait été signé par des syndicats ayant...
