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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail adopté en première lecture

Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail a été adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat, en première lecture.

Premier bilan de l’Observatoire TEPA sur les heures supplémentaires détaxées

Initié par les avocats du départements Droit social du cabinet Fidal, l’Observatoire de la loi TEPA a pour but de recueillir l’opinion des entreprises sur les aspects juridiques et pratiques de ce nouveau mécanisme. Entre décembre 2007 et fin février 2008, 2049 entreprises ont répondu au questionnaire et 2007 réponses exploitables ont été reçues. Un bilan plutôt mitigé.

Consensus autour de la modernisation du marché du travail

L’examen du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail par l’Assemblée nationale s’est achevé dans la nuit du 16 au 17 avril 2008. Le vote solennel du texte aura lieu le 29 avril.

Extension du chèque emploi associatif

La loi portant extension du chèque emploi associatif est publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.

Le SMIC à 8,63 € brut à partir du 1er mai 2008

Le ministre de l’Économie et le ministre du Travail ont indiqué le 15 avril dernier que le SMIC allait être revalorisé de 2,3 % à partir du 1er mai.

Conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail

Une circulaire DGT du 8 avril 2008 précise les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail au 1er mai 2008.

Position commune sur la représentativité

Après des négociations menées depuis janvier entre cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) et trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA), une position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement du syndicalisme a été adoptée le 9 avril 2008.

Questions/Réponses sur l’évaluation du train de vie pour bénéficier de certaines prestations

Le site www.securite-sociale.fr met en ligne une série de Questions/Réponses relative au décret no 2008-88 du 28 janvier 2008 qui soumet, depuis le 1er janvier 2008, le bénéfice de certains minima sociaux « à une évaluation des biens et des éléments de train de vie ».

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail

Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, qui transpose l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, a été présenté au Conseil des ministres le 26 mars 2008.

Contrat d’avenir : aide accordée en cas d’embauche d’un salarié en CDI

Un arrêté du 28 février 2008, publié au Journal officiel du 15 mars, précise le montant de l’aide complémentaire de l’Etat accordée en cas d’embauche d’un salarié sous contrat d’avenir en contrat à durée indéterminée.