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Le projet de loi portant modernisation du marché du travail

Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, qui transpose l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, a été présenté au Conseil des ministres le 26 mars 2008.

par C. Dechristéle 28 mars 2008

Le projet de loi reprend les dispositifs de l’ANI signé en janvier par la CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef, la CGPME et l’UPA. Seule la CGT avait refusé de signer un texte qu’elle jugeait déséquilibré. Sont ainsi repris l’allongement de la période d’essai, la création d’un nouveau CDD « à objet défini » pour les ingénieurs et cadres, la création d’une nouvelle modalité de rupture du contrat de travail, la légalisation du portage salarial. Ses objectifs, a expliqué le porte-parole du gouvernement, sont de « rendre le salarié gagnant, lui permettre de surfer sur de nouveaux métiers, de nouveaux contrats et donc d’avoir davantage d’emplois disponibles », mais aussi de « prendre en compte la...

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