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Article
Premier bilan de l’Observatoire TEPA sur les heures supplémentaires détaxées
Premier bilan de l’Observatoire TEPA sur les heures supplémentaires détaxées
Initié par les avocats du départements Droit social du cabinet Fidal, l’Observatoire de la loi TEPA a pour but de recueillir l’opinion des entreprises sur les aspects juridiques et pratiques de ce nouveau mécanisme. Entre décembre 2007 et fin février 2008, 2049 entreprises ont répondu au questionnaire et 2007 réponses exploitables ont été reçues. Un bilan plutôt mitigé.
par C. Dechristéle 24 avril 2008
Selon le bilan mensuel de l’ACOSS, en février 2008, 54 % des entreprises de plus de 10 salariés mensualisés ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA. Le montant des exonérations TEPA déclarées au titre des salaires de février 2008 est de 151 millions d’euros. Ce qui représente 21 millions d’heures supplémentaires déclarées, soit près de 4 heures par mois ramené à l’ensemble des salariés. L’Observatoire de la loi TEPA a pu exploiter les réponses à leur questionnaire de 2007 entreprises de tous les...
