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Une circulaire DGT du 8 avril 2008 précise les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail au 1er mai 2008.
par C. Dechristéle 16 avril 2008
Avec l’entrée en vigueur, le 1er mai 2008, des dispositions du nouveau code du travail et de l’abrogation corrélative des anciennes dispositions sous réserve des dispositions des articles 13 de l’ordonnance du 12 mars 2007 et 10 du décret no 2008-244 du 7 mars 2008, les modalités de référence au code du travail sont précisées.
Ainsi, tout document nouveau, lettre d’observation, décisions, procès-verbaux faisant référence à un article de ce code devra, à compter du 1er mai 2008, viser exclusivement les nouvelles références des articles du code du travail. S’agissant toutefois des décisions individuelles et des procès-verbaux reposant sur des demandes, des événements ou des faits...
