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Les députés ont adopté le 26 septembre 2008, en première lecture, le projet de loi sur les revenus du travail. Il sera examiné par le Sénat à partir du 20 octobre.
par C. Dechristéle 30 septembre 2008
Déclaré d’urgence, le projet de loi sur les revenus du travail a ouvert la session extraodinaire du parlement le 22 septembre 2008. Présenté par le ministre du travail, il vise à doubler en quatre ans les sommes distribuées au titre de l’intéressement en France, via un crédit d’impôt de 20 % pour les entreprises. En 2006, 7,1 milliards d’euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés et 6,5 milliards d’euros au titre de l’intéressement à 4,2 millions de salariés.
S’agissant de l’intéressement, le texte prévoit la création d’un crédit d’impôt égal à 20 % des sommes versées au bénéfice des entreprises qui, à compter de la publication de la loi, pourront conclure des...
