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Article
Questions-réponses après la publication de la loi pour le pouvoir d’achat
Questions-réponses après la publication de la loi pour le pouvoir d’achat
Une circulaire du 12 février 2008 relative à la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat apporte des réponses concrètes aux questions posées par le rachat exceptionnel des jours de congé, le déblocage exceptionnel de la participation ou encore la prime exceptionnelle de 1000 €.
par C. Dechristéle 14 février 2008
La circulaire, découpée en trois parties, apporte des précisions concrètes aux trois dispositifs énoncés par la loi du 8 février 2008.
Ainsi, s’agissant du rachat des jours de congés, sont précisés les personnes bénéficiaires, les temps de repos éligibles à ce rachat, les modalités de demande de paiement et leurs régimes social et fiscal. Il est énoncé, par exemple, qu’un salarié peut renoncer à la totalité de ses JRTT, l’employeur n’étant pas tenu d’accorder...
