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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Questions-réponses sur les heures supplémentaires

Le site de l’Urssaf met en ligne un dossier sur l’application des allègements de charges sur les heures supplémentaires.

Une meilleure lisibilité des aides à la création d’entreprise

Dans le souci de lisibilité de la loi et de simplification de l’environnement d’entreprise souhaitée par Christine Lagarde et Hervé Novelli, un décret réordonne les différentes aides à la création d’entreprise.

Procédure d’arrêt d’activité en cas de risque chimique

Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail, livre blanc de l’Union européenne, conférence « conditions de travail » le 4 octobre, Grenelle de l’environnement… le décret no 2007-1404 du 28 septembre 2007 s’inscrit dans l’actualité en mettant en place les conditions de l’arrêt temporaire d’activité en cas de persistance d’exposition de salariés à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).

Code du travail : ratification par le Sénat de l’ordonnance de recodification

Le Sénat a ratifié l’ordonnance du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail, tout en reportant son entrée en vigueur au 1er mai 2008.

Le décret sur les heures supplémentaires est publié

Le décret sur les heures supplémentaires a été publié au Journal officiel, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA).

Le Président de la République propose un « nouveau contrat social »

Le chef de l’Etat entend élaborer un « nouveau contrat social » avec comme objectif de revaloriser le travail et de concilier mobilité et sécurité pour les salariés et les entreprises. Des chantiers sociaux qu’il souhaite mener avec le soutien des syndicats.

Heures de sortie autorisées en cas d’arrêt de travail

Après la suppression des 3 heures de sortie consécutives par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le décret no 2007-1348 du 12 septembre 2007 précise les nouvelles règles et modalités de sorties en cas d’arrêt de travail.

Pratiques salariales des entreprises

Dans le cadre d’une deuxième enquête REPONSE sur les pratiques salariales en 2004-2005 – après celle effectuée en 1998-1999 – le rapport DARES analyse les tendances des différentes pratiques salariales des entreprises.

Recul du volume des indemnités journalières

La DREES vient de publier une nouvelle études dans sa collection « Etudes et résultats » relative au volume des indemnités journalières révélant une forte baisse de celui-ci.

Moins d’arrêts de travail pour les seniors

La DREES vient de publier une nouvelle étude dans sa collection « Etudes et résultats » relative aux arrêts de travail des seniors en emploi.