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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Précisions sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation

Après trois années de mise en œuvre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social qui institue notamment le contrat de professionnalisation, il a paru nécessaire de préciser certains points. La circulaire revient sur ce contrat par le biais d’une série de questions-réponses et rappelle notamment les aides dont bénéficie l’employeur.

La réforme des heures supplémentaires

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), votée par l’Assemblée nationale en début de mois et validée par le Conseil constitutionnel est parue au Journal officiel du 22 août. Cette promulgation donne le coup d’envoi à l’application de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.

Précisions sur les cellules de reclassement

Les conditions de conclusion des conventions de cellule de reclassement entreprise et inter-entreprises et les missions de ces dernières sont rappelées dans une circulaire de la DGEFP du 17 juillet 2007 qui, abrogeant celle du 8 novembre 1989, tient compte des récentes modifications législatives, en particulier de la création du congé de reclassement, et des bonnes pratiques observées depuis 1989. La circulaire apporte notamment des éclairages sur la consultation du CE et sur l’instruction de la demande.

Les hommes, les jeunes et les ouvriers sont les plus touchés par les accidents du travail

Les résultats de la nouvelle enquête SUMER copilotée par la Dares et la DGT dresse une cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France. Si les longues journées de travail et les tâches répétitives se raréfient, une augmentation générale des contraintes organisationnelles et de l’exposition aux risques physiques et chimiques contribuent pour une large part au risque d’accident du travail.

Prendre ses congés malgré l’inertie de l’employeur dans la fixation des plannings

Thème d’actualité de cette période estivale, les congés payés restent un sujet de litiges dans certaines entreprises. La décision du 11 juillet 2007 revient sur les conséquences de l’inexécution de ses obligations par l’employeur en matière de fixation du planning des congés.

CDD : conditions de réduction du taux de l’indemnité de précarité

La réduction du taux légal de l’indemnité de précarité est subordonnée à une proposition individuelle de l’employeur au salarié d’un accès à la formation professionnelle.

Contrat de travail intermittent : les emplois doivent être définis avec précision

La convention ou l’accord collectif prévoyant le recours au travail intermittent doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par la conclusion de contrats de travail intermittents.

Salaire : augmentation de 3 % en 2005 pour les salariés à temps complet

En 2005, la rémunération mensuelle brute d’un salarié à temps complet s’élevait en moyenne à 2 510 € brut.

Travail temporaire: le jackpot de la requalification

La chambre sociale fait le point sur le concours d’actions du travailleur temporaire à l’encontre de l’entreprise de travail temporaire et à l’encontre de l’entreprise utilisatrice.

Le bilan de la négociation collective 2006

Le 25 juin 2007, les partenaires sociaux se sont réunis au sein de la commission nationale de la négociation collective (CNNC) afin de tracer un bilan de la négociation collective 2006.