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Article
Précisions sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Précisions sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Après trois années de mise en œuvre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social qui institue notamment le contrat de professionnalisation, il a paru nécessaire de préciser certains points. La circulaire revient sur ce contrat par le biais d’une série de questions-réponses et rappelle notamment les aides dont bénéficie l’employeur.
par C. Dechristéle 31 août 2007
Cette circulaire abroge les circulaires no 2004/025 du 18 octobre 2004 et no 2004/033 du 13 décembre 2004. Elle comprend trois chapitres : Dispositions réglementaires régissant le contrat de professionnalisation, Incitations financières territoriale. Parmi les points abordés, la circulaire détaille notamment les règles applicables en matière de succession de contrats de professionnalisation et le régime des aides et exonérations de l’Etat.
La circulaire apporte des précisions notamment sur les possibilités de succession de contrats.
- le salarié qui a obtenu une qualification lors d’un premier contrat de professionnalisation peut conclure un second contrat de professionnalisation avec un nouvel employeur pour préparer un niveau supérieur à celui obtenu avec le premier contrat ou une nouvelle qualification dans une autre...
