Accueil
Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

Au sommaire de la RDT de septembre 2007

Le no 9/ 2007 de la Revue de Droit du Travail vient d’être publié. Il est en ligne sur le site dalloz.fr « Droit du travail » pour les abonnés.

Horaires de jour à horaires de nuit « occasionnels » et modification du contrat de travail

Le passage même partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail.

Une charte du cotisant contrôlé

Les URSSAF viennent d’éditer une charte du cotisant contrôlé disponible sur son site www.urssaf.fr.

Conférence sur les conditions de travail : première réunion préparatoire

Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 3 septembre, au ministère du travail, pour préparer la conférence tripartite du 4 octobre sur les conditions de travail.

Formation professionnelle : développement des compétences ou adaptation des salariés

Les actions de prévention et les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ne peuvent être reconnues comme des actions de formation professionnelle ayant pour objet le développement des compétences.

Droits à la retraite : conversion et totalisation des périodes

Une circulaire CNAV du 3 septembre 2007 vient rappeler les principes de détermination des droits à la retraite en application des dispositions des règlements communautaires. Et, notamment les modalités de conversion et de totalisation des périodes lorsque celles–ci sont accomplies sous les législations des autres Etats.

Lancement des conférences tripartites sur l’emploi, le travail et l’égalité

La première réunion préparatoire de la conférence sur les conditions de travail a lieu aujourd’hui 3 septembre 2007. Cette réunion marque ainsi le début des conférences tripartites sur l’emploi, le travail et l’égalité.

Rapport Gohet : bilan de la loi handicap et propositions pour l’emploi des personnes handicapées

Monsieur Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, a remis le 27 août son rapport sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 « Loi Handicap » portant notamment sur l’emploi des personnes handicapées.

Suivi médical des enfants employés dans les spectacles, la publicité et la mode et des mannequins

De nouvelles dispositions relatives au suivi médical et au pécule des enfants employés dans les spectacles, la publicité, la mode et le mannequinat ont été adoptées par décret.

Croissance exceptionnelle du travail intérimaire

L’emploi intérimaire a connu un rebond exceptionnel au premier trimestre 2007 qui connaît sa plus forte progression depuis 7 ans.