Formation professionnelle : développement des compétences ou adaptation des salariés

Avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social , l’employeur était libre de déterminer le plan de formation des salariés. S’opposaient alors les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences et les actions d’adaptation. La première catégorie pouvait être organisée pour partie hors du temps de travail et n’était indemnisée que partiellement, la deuxième catégorie constituait un temps de travail effectif et supposait le maintien du salaire.

En l’espèce, l’article 18 d’un accord du 29 janvier 2000 conclu dans la métallurgie portait sur les actions de formation professionnelle continue du plan de formation. Il prévoyait que les actions de promotion, de prévention, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, telles que définies par l’article L. 900-2 du code du travail, étaient considérées comme ayant pour objet le développement des compétences. Ce qui permettait à l’employeur d’organiser ces...