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Le quotidien du droit en ligne

C. Dechristé

La déclaration de mouvements de main d’œuvre peut se faire en ligne

Depuis le 1er juin 2007, les établissements assujettis peuvent saisir leur DDMO sur le site http://www.dmmo.travail.gouv.fr.

L’avant-projet de loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat transmis au Conseil d’Etat

L’avant-projet de loi en faveur de l’emploi, du travail et du pouvoir d’achat a été déposé au Conseil d’Etat et transmis aux partenaires sociaux et aux organismes de sécurité sociale. Le projet devrait être présenté le 20 juin en Conseil des ministres. Le quotidien La Tribune a publié le texte de l’exposé des motifs de ce projet.

Pénibilité au travail et retraite anticipée : les négociations reprennent

Prévue par la loi Fillon sur les retraites, la négociation concernant la reconnaissance de la pénibilité au travail s’est poursuivie mardi 5 juin et, contre toute attente, la MEDEF a accepté de discuter de préretraite pour pénibilité au travail.

Précisions sur les outils mis en œuvre dans une GPEC

La DGEFP publie une circulaire relative à l’anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La circulaire contient en annexe une fiche sur les modalités du congé de mobilité et une autre sur le régime social et fiscal des indemnités versées dans le cadre d’un accord de GPEC.

Le projet de loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires sur les rails

Une dépêche AFP confirme l’annonce faîte par le quotidien La Tribune d’un projet « bouclé » sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

Une circulaire sur la réforme du contrôle URSSAF

Par une circulaire du 25 mai 2007, l’ACOSS revient sur la réforme du recouvrement et du contrôle URSSAF mise en place par le décret no 2007-546 du 11 avril 2007.

Décision de réorganisation chez EDF-GDF sans consultation régulière: quel juge compétent?

A l’heure de la mise en concurrence d’EDF-GDF et de son adaptation aux dispositions du Code du travail relatives aux institutions représentatives du personnel (Décr. n° 2007-548 du 11 avr. 2007), la Chambre sociale s’interroge sur l’application du principe de séparation des pouvoirs au sujet d’une décision de réorganisation nécessitant l’avis du comité mixte à la production.

Egalité de traitement et différence de statut juridique

Une différence de statut juridique entre salariés effectuant un travail de même valeur ne suffit pas, à elle seule, à justifier une disparité de traitement

Modalités de mise en œuvre de la loi relative à l’égalité salariale

La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes marque une étape importante en matière d’égalité professionnelle en introduisant l’objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la négociation collective. La circulaire du 19 avril précise les modalités de mise en œuvre de cette loi dans quatre fiches détaillant l’obligation annuelle de négocier sur la suppression des écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010, les aides financières de l’Etat en faveur de l’égalité professionnelle entre...

Le salarié en équipe de suppléance à temps partiel est un salarié à temps partiel

Les dispositions relatives au temps partiel s’appliquent aux salariés travaillant en équipe de suppléance dès lors que le travail effectué est à temps partiel.