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Article
Le salarié en équipe de suppléance à temps partiel est un salarié à temps partiel
Le salarié en équipe de suppléance à temps partiel est un salarié à temps partiel
Les dispositions relatives au temps partiel s’appliquent aux salariés travaillant en équipe de suppléance dès lors que le travail effectué est à temps partiel.
par C. Dechristéle 25 mai 2007
Les équipes de suppléance sont constituées par des salariés remplaçant l’équipe de semaine pendant que les membres de celle-ci prennent leur repos, sans qu’il y ait de chevauchement entre le groupe de travail dit « en équipe normale » et le groupe de suppléance. Selon l’article L. 221-5-1 du Code du travail « une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir que les entreprises industrielles fonctionnant à l’aide...
