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Article
Horaires de jour à horaires de nuit « occasionnels » et modification du contrat de travail
Horaires de jour à horaires de nuit « occasionnels » et modification du contrat de travail
Le passage même partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail.
par C. Dechristéle 10 septembre 2007
Aux termes de l’article L. 122-28-3, à l’issue d’un congé parental d’éducation, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
En l’espèce, une salariée de retour d’un congé parental d’éducation avait à deux reprises refusé un poste de travail présenté comme similaire au poste initial mais prévoyant un passage à un horaire de nuit avant d’être licenciée pour faute grave. Estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la...
