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Article
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est publiée
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est publiée
Le 21 août 2008, a été publiée la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. D’application immédiate, la loi change les règles de la négociation collective relativement à la validation des accords et à la représentativité des syndicats. Surtout, elle permet aux entreprise de renégocier des accords mettant en cause la durée légale de 35 heures hebdomadaire.
par C. Dechristéle 25 août 2008
La loi s’articule en deux parties. Le premier volet retranscrit la position commune sur la représentativité et prévoit qu’un syndicat, pour être reconnu représentatif, doit rassembler au moins 10 % des voix aux élections professionnelles et 8 % au niveau de la branche et interprofessionnel. Sont modifiées également les conditions de validité des accords, qui doivent être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliquent qu’en l’absence d’opposition de syndicats représentant 50 % des salariés.
La seconde partie est consacrée au temps de travail. Si la durée légale de travail à 35 heures est maintenue, un assouplissement du...
