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Article
Immigration professionnelle : assouplissement de l’autorisation de travail
Immigration professionnelle : assouplissement de l’autorisation de travail
Dans le cadre de la politique volontariste de promotion de l’immigration professionnelle, deux textes viennent assouplir les conditions de délivrance de l’autorisation de travail délivrées aux étrangers ou supprimer l’obligation de détention de cette dernière, alors même qu’un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances au Sénat et rendu public le 25 juin 2008, dresse un bilan des difficultés et des enjeux de la réforme pour une immigration professionnelle.
par C. Dechristéle 3 juillet 2008
En premier lieu, un arrêté du 24 juin 2008 précise qu’à compter du 1er juillet 2008, les ressortissants d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de République tchèque, de Slovaquie et de Slovénie peuvent librement accéder au marché du travail français. Les ressortissants de ces 8 pays membres de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004 n’ont plus à solliciter de titre de séjour en préfecture, ni à détenir d’autorisation de travail. Munis de leur passeport ou de leur carte d’identité en cours de validité, ils peuvent exercer toutes activités économiques salariées ou non salariées dans les mêmes conditions que les nationaux. Les citoyens de Bulgarie et de Roumanie demeurent encore soumis à ces...
