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Article
« Volet social » du projet de loi pour le pouvoir d’achat adopté par l’Assemblée nationale
« Volet social » du projet de loi pour le pouvoir d’achat adopté par l’Assemblée nationale
Le 20 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, après déclaration d’urgence, le projet de loi pour le pouvoir d’achat. Le débat a été marqué, s’agissant du « volet social » par l’extension de la possibilité de rachat des JRTT.
par C. Dechristéle 2 janvier 2008
Le projet de loi comporte cinq mesures en faveur du pouvoir d’achat dont trois ont trait à celui des salariés. Ont ainsi été validés le dispositif de rachat des RTT, de jours de repos et de droits affectés sur un compte épargne-temps, le déblocage anticipé en franchise d’impôt des sommes versées au titre...
