Caroline Fleuriot

Un décret fixe la liste des professions réglementées dont les membres pourront assister l’association dans la phase d’exécution du jugement sur la responsabilité.

Afin de promouvoir l’adoption comme modalité de protection de l’enfance, Michelle Meunier et Muguette Dini  proposent de rendre l’adoption simple irrévocable durant la minorité de l’adopté, sauf sur demande du ministère public.

Le texte, voté par l’Assemblée nationale jeudi 18 septembre, limite la durée totale de cette interdiction à deux années. La personne concernée par une telle mesure pourra être assistée par un conseil lorsqu’elle sera entendue par le ministre de l’intérieur ou son représentant.

L’Union syndicale des magistrats s’oppose au projet de création du conseil de juridiction, annoncé la semaine dernière par la Chancellerie. La cour d’appel de Paris serait intéressée pour accueillir une expérimentation.