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Article
La concertation sur l’ouverture du capital des cabinets d’avocats commence
La concertation sur l’ouverture du capital des cabinets d’avocats commence
Les instances représentatives de la profession rencontrent aujourd’hui le ministre de l’économie et le garde des Sceaux. Si certains avocats verraient en une telle ouverture à des tiers une opportunité, d’autres dénoncent les risques en matière de secret professionnel.
par Caroline Fleuriotle 24 septembre 2014
L’ouverture minoritaire aux tiers du capital des sociétés d’exercice libéral (SEL) d’avocats est l’une des mesures du projet de loi croissance et pouvoir d’achat. Il en sera question, lors de la réunion de ce mercredi 24 septembre réunissant les représentants de la profession (le président du Conseil national des barreaux (CNB), le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris), le ministre de l’économie et le garde des Sceaux.
Si les instances professionnelles n’ont pas encore affiché leur position concernant une telle mesure, des craintes ont été évoquées par leurs dirigeants. « Le barreau judiciaire risque de rejeter l’ouverture du capital », expliquait le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, début septembre, dans une interview à la Gazette du palais. En 2012, le CNB avait déjà dit non aux alternative business structures, structures d’exercice dans lesquelles le capital et les droits de vote peuvent être détenus pour partie par des non-avocats (lire notre...
