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Le quotidien du droit en ligne

Caroline Fleuriot

Écoutes judiciaires : à quoi ressemblera la plate-forme nationale

Cet « outil centralisé » aura pour finalité notamment l’enregistrement et la mise à disposition du contenu des communications électroniques interceptées.

Les décrets sur le compte « pénibilité » sont publiés

Ils déterminent les modalités d’acquisition de points et leur utilisation pour se former ou partir plus tôt à la retraite. Les facteurs et seuils d’exposition à la pénibilité sont fixés. Ainsi que les taux de cotisation au titre de la pénibilité.

Quels sont les barreaux où l’on gagne le moins ?

Le Conseil national des barreaux (CNB) publie un document intitulé « démographie des avocats et territorialité ». On y apprend que les barreaux d’Ajaccio, de Seine Saint-Denis, de Lozère, de Bastia, et d’Alès sont ceux dans lesquels les revenus moyens sont les plus faibles. Des tableaux donnent le détail par barreau du revenu moyen, de l’évolution de l’effectif, etc. En 2014, la densité moyenne est de 92,7 avocats pour 100 000 habitants. Les barreaux dont les densités sont parmi les plus faibles sont : la Meuse, Cambrai, la Haute-Saône, Saverne et Châteauroux.

Au Journal officiel du jeudi 9 octobre 2014

A signaler, notamment, au journal officiel du 9 octobre 2014.

Réforme des professions réglementées : la grogne entendue à l’Assemblée nationale

Les représentants des professions d’avocat et de notaire ont été auditionnés, mercredi 8 octobre 2014, par la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.

Fin de la rétention d’un étranger faute de précision sur la prise de son empreinte

Selon la cour d’appel de Douai, l’absence de toute précision sur la prise d’empreinte digitale d’un étranger placé en rétention porte atteinte à ses droits au sens de l’article L. 552-13 du CESEDA, puisqu’il s’agit d’une « mesure d’atteinte corporelle ».

Au Journal officiel du vendredi 3 octobre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 3 octobre 2014.

Conseil d’État : le recours contre le palais de justice des Batignolles mal parti

Le rapporteur public du Conseil d’État a estimé, mercredi 1er octobre, que le pourvoi de l’association « La justice dans la cité » visant à contester le futur palais de justice des Batignolles n’était fondé sur aucun moyen sérieux, indique l’avocat aux conseils Patrice Spinosi, qui représentait l’Ordre des avocats de Paris soutenant l’association (les enjeux de l’affaire sont rappelés ici).

Secret professionnel des avocats : l’Ordre de Paris revient à la charge

Fort d’un sondage, selon lequel 85 % des Français estiment que la protection du secret confié par le client à son avocat est une « valeur fondamentale de notre société », l’Ordre de Paris réitère son appel à une réforme du système des écoutes.

Christiane Taubira présente un budget de la justice en légère hausse

Selon le projet de loi de finances 2015, ce budget augmentera de 2,3 % en 2015. Sur le triennal, la justice obtient la création de 1 500 emplois et la résorption de 334 vacances de postes.