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Article
Conseil d’État : le recours contre le palais de justice des Batignolles mal parti
Conseil d’État : le recours contre le palais de justice des Batignolles mal parti
par Caroline Fleuriotle 3 octobre 2014
Le rapporteur public du Conseil d’État a estimé, mercredi 1er octobre, que le pourvoi de l’association « La justice dans la cité » visant à contester le futur palais de justice des Batignolles n’était...
